Articles interdits et restreints

Avant de publier, consultez cette liste. Les articles se divisent en trois groupes : ceux que la loi canadienne interdit de vendre, ceux que nos transporteurs refusent et ceux que nous ne permettons pas sur la plateforme.

English version

Les vendeurs confirment que leur article est permis avant que leur première annonce soit publiée. La mise en vente d’un article interdit peut entraîner le retrait de l’annonce, l’annulation et le remboursement de la commande et, en cas d’infractions répétées ou graves, la suspension du compte.

Interdits par la loi canadienne

Armes, armes à feu et munitions

Armes à feu, armes à air comprimé et à plombs
Munitions et explosifs
Répliques ou imitations d’armes à feu
Couteaux prohibés (à cran d’arrêt, papillon)
Gaz poivré, pistolets à impulsion électrique

Le Code criminel et la Loi sur les armes à feu s’appliquent; la plupart de ces articles ne peuvent pas être expédiés légalement au Canada.

Drogues, alcool, tabac et cannabis

Cannabis et accessoires de cannabis
Alcool de toute sorte
Tabac, cigarettes et produits de vapotage
Médicaments sur ordonnance ou en vente libre
Drogues illégales et accessoires

Biens volés, contrefaits ou rappelés

Biens volés de toute sorte
Articles de marque contrefaits ou imitations
Articles visés par un rappel de Santé Canada ou de Transports Canada
Articles qui violent un droit d’auteur, une marque ou un brevet

Êtres vivants et produits animaux

Animaux, insectes ou plantes vivants nécessitant un permis
Ivoire et produits d’espèces menacées
Parties d’animaux restreintes par la CITES ou une loi provinciale

Tout ce qu’il est illégal de vendre

Tout article dont la vente est interdite par une loi fédérale, provinciale ou municipale
Articles exigeant un permis de vente que vous ne détenez pas
Articles que vous n’avez pas le droit de posséder ou de revendre

Refusés par nos transporteurs

Matières dangereuses

Liquides inflammables, peintures et solvants
Gaz comprimés et aérosols en quantité
Piles au lithium non installées dans un appareil
Produits chimiques, pesticides et produits de piscine
Tout ce que les transporteurs classent comme marchandises dangereuses

Les règles de Postes Canada et des messageries décident de ce qui peut être expédié; si un transporteur le refuse, il ne peut pas être vendu ici.

Non permis sur SellAnything.ca

Contenu pour adultes ou offensant

Pornographie et matériel sexuellement explicite
Propagande haineuse
Articles glorifiant la violence ou des organisations criminelles

Données personnelles, documents et services

Pièces d’identité, passeports ou documents officiels vierges
Données personnelles, listes d’envoi ou identifiants de compte
Cartes-cadeaux, billets non revendables légalement ou billets de loterie
Services, téléchargements numériques ou biens immatériels
Restes humains ou parties du corps

SellAnything.ca sert à vendre des biens physiques d’occasion expédiés au Canada.

Zones grises

Certains articles sont légaux à posséder mais restreints à la vente ou à l’expédition — par exemple des couteaux légaux qui ressemblent à des armes prohibées, des objets anciens contenant des matériaux aujourd’hui restreints, ou des objets de collection soumis à une limite d’âge. En cas de doute, ne le mettez pas en vente ou écrivez-nous d’abord à admin@sellanything.ca.

Votre annonce a été signalée par erreur?

Si votre annonce a été retirée ou retenue et que vous croyez qu’elle est permise, ouvrez votre annonce dans l’application et choisissez Faire appel de cette décision. Votre demande devient un dossier dans notre file d’examen; une vraie personne examine chaque appel et vous répond avec une décision. Vous pouvez aussi écrire à admin@sellanything.ca en indiquant le titre de votre annonce.